Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet layann.fr par des consommateurs ou des professionnels. En passant commande sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Identité de l'entreprise
Nom commercial : LAYANN
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Nom personnel : Nacima BENRABIA
Adresse du siège social : Rue Henri Barbusse, 92230 Gennevilliers
Numéro SIRET : 94938227900014
Numéro RCS : 949382279
Régime fiscal : Auto-entrepreneur (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts)
Email : layannbijoux@gmail.com
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site layann.fr , dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par LAYANN. Les couleurs et détails des produits peuvent légèrement varier par rapport aux photos en raison de la luminosité, des réglages d’écran et des reflets naturels des matériaux.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). LAYANN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. En vertu du régime auto-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).
Commande
La commande est validée une fois que le paiement est accepté. LAYANN se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via une transaction sécurisée, ainsi que par la plateforme de paiement PayPal. Le compte bancaire du client sera débité lors de la validation de la commande.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination. LAYANN s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais, mais ne peut être tenu responsable des retards, pertes ou dommages causés par le transporteur. En cas de problème de livraison, veuillez nous contacter afin que nous puissions vous aider dans la mesure du possible. Toutefois, LAYANN ne pourra être tenu responsable des incidents liés à la livraison, ceux-ci relevant de la responsabilité du transporteur. En cas d’erreur dans l’adresse fournie par le client entraînant la non-réception du colis, LAYANN ne pourra être tenu responsable et aucun remboursement ne pourra être effectué.
Rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation. Pour ce faire, vous devez nous notifier votre décision par email à layannbijoux@gmail.com ou par le biais de notre formulaire de contact. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non portés, accompagnés de la facture. L’emballage ne doit pas être endommagé. Si l’une de ces conditions n’a pas été respectée, nous nous réservons le droit de refuser le retour. Les frais de retour sont à la charge du client.
Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Responsabilité
LAYANN ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de LAYANN sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Protection des données personnelles
Les informations collectées sur le site layann.fr sont nécessaires pour la gestion de votre commande et pour nos relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de nous écrire à layannbijoux@gmail.com.
Cookies
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Limitation de Responsabilité
LAYANN, représentée par Mme BENRABIA Nacima, ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site layann.fr ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ainsi que d’une mauvaise utilisation du site ou de ses contenus.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site layann.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LAYANN. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question ou information, vous pouvez nous contacter par email à layannbijoux@gmail.com ou par le biais de notre formulaire de contact.